Préambule
Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site jeudedames.be ci-après dénommé « l’Utilisateur » ainsi qu’au gérant de celui-ci ci-après dénommé « l’Editeur ».
Article 1 – Objectif et identité
Les conditions générales d’utilisation ont pour but de règlementer l’usage du présent site géré par l’Editeur suivant :
SRL JEU DE DAMES ET COUTY SRL (dont le nom commercial est « Jeu de dames »)
Rue du Pont du Christ 42 1300 Wavre
N° de téléphone : +32 (0)10/22.22.78
N° de fax : +32 (0)10/22.78.83
Adresse électronique : info@jeudedames.be
Numéro d’entreprise : 0437.595.704
Numéro de TVA : TVA BE 0437 595 704
RPM Nivelles
Les conditions générales d’utilisation sont acceptées dès lors que l’Utilisateur accède au site internet.
Article 2 – Durée de l’acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Le respect des clauses figurant dans celles-ci ne s’éteint pas même lorsqu’il quitte le site pour y revenir ultérieurement.
Article 3 – Accès au site
L’accès au site est gratuit à quiconque dispose d’une connexion internet. La localisation de l’Utilisateur n’entraine pas de frais supplémentaire. L’Editeur se réserve le droit de momentanément restreindre l’accès au site à tout Utilisateur lorsqu’il doit effectuer une maintenance par exemple et ce sans devoir le notifier au préalable ou le justifier d’une manière ou d’une autre.
Article 4 – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et sans devoir le justifier d’une quelconque manière à l’Utilisateur.
Article 5 – Responsabilité
L’Editeur se réverse le droit de ne pas tenu pour responsable pour tout dommage causé par une panne ou une défaillance qui rendrait impossible l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur reste responsable des terminaux de connexion et du matériel qu’il utilise pour accéder au site et se doit de prendre toutes les mesures de précaution nécessaire afin de garantir sa propre sécurité lorsqu’il navigue sur le site.
L’Editeur ne pourra pas faire l’objet de poursuite judiciaire à son encontre lorsque l’Utilisateur n’aura pas respecté les conditions générales d’utilisation.
Si l’Editeur se voit condamner à payer des frais de justice par la faute de l’Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement de ceux-ci.
Article 6 – Propriété intellectuelle
La législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle est d’application lors de la visite et de l’utilisation du présent site. De manière générale, l’ensemble des œuvres comportant du contenu créatif présent sur le site, en ce compris le site lui-même, les photos, les images, les vidéos, les textes, les logiciels ainsi que les bases de données sont protégés par des droits d’auteurs appartenant à la société JEU DE DAMES ET COUNTY. D’autres droits de propriété intellectuels sont d’application sur le site dont notamment le droit au respect du nom commercial et des marques.
L’utilisateur du site dispose de la faculté d’utiliser le site de d’une façon non commercial et pour usage strictement personnel. En outre, il n’est pas autorisé reproduire le site de manière illimité et il ne dispose que d’un droit d’accès limité à celui-ci. L’utilisateur qui ne respecte pas ces droits de propriété intellectuelle se verra être poursuivi judiciairement par la société JEU DE DAMES ET COUNTY.
Article 7 – Liens hypertextes
Il est interdit à l’Utilisateur de placer de quelconque manière des liens hypertextes sur le présent site sans une autorisation obtenue au préalable auprès de l’Editeur. Cette autorisation peut être obtenue en contactant l’Editeur par mail à l’adresse suivante : info@jeudedames.be.
L’Editeur conserve sa souveraineté quant à l’acception ou au refus de cette demande. Il n’est pas tenu de devoir motiver sa décision. L’éventuelle autorisation obtenue de la part de l’Editeur ne serait que temporaire dans le sens où l’Utilisateur peut se voir révoquer son autorisation à tout moment et ce sans motivation de la part de l’Editeur.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles concernant l’utilisateur sont traitées conformément aux dispositions en vigueur se trouvant dans le RGPD. Les informations concernant la manière dont celles-ci sont traités et les droits dont dispose l’Utilisateur quant à ceux-ci se trouvent dans la Politique de confidentialité ainsi que dans la Politique de cookies de l’Editeur.
Article 9 – Réclamations et litiges
En cas de litige, le droit belge est d’application, sans préjudice du droit de l’Utilisateur qui aurait sa résidence en dehors du territoire belge, d'invoquer les dispositions impératives du pays de sa résidence. Les tribunaux belges sont compétents sous réserve de dispositions impératives qui attribueraient la compétence à d’autres juridictions.